MENTIONS LÉGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (RGPD), à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu’à tout élément qui n’est pas contraire à la réglementation indiquée, à la Loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et à sa réglementation de développement et/ou à celles qui pourraient les substituer ou les mettre à jour dans le futur.

Notre entité est engagée envers la confidentialité de vos données personnelles. Les données personnelles fournies sont nécessaires à la prestation de nos services et sont traitées de manière licite, légale et transparente, ce qui garantit une sécurité adéquate de ces dernières, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal, et contre leur perte, leur destruction ou dommage accidentel, au moyen de l’application de mesures techniques et organisationnelles.

Au travers du présent document, nous souhaitons vous proposer de manière transparente et légale toute l’information nécessaire relative au traitement de vos données personnelles effectué par cette entité.

I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT

IDENTITÉ : MARTI ROIG HOTELS, S.L.

C.I.F. / N.I.F. : B-53407813

DOMICILE : Calle Pintor Llorens 3, 03700 Denia (Alicante)

TÉLÉPHONE : +34 965 780 336

E-MAIL : comercial@mrhotelldenia.com

II.- DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

1.- Les données personnelles fournies ne feront l’objet d’aucune cession sauf disposition particulière dans les traitements spécifiques.

2.- Éventuellement, pour la souscription de services de connexion informatique vers le cloud et/ou de services pour l’envoi d’e-mails, de communications, ainsi que d’autres services informatiques connexes, les données personnelles pourront être :

– Cédées à des entreprises de services informatiques situées au sein de l’Espace économique européen (EEE) ou,

– Transférées à des entreprises de services informatiques situées hors de l’EEE, accueillies sous le bouclier de protection Privacy Shield, grâce auquel elles disposent de mesures de protection appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles. Vous pouvez obtenir plus d’informations en cliquant sue ce lien : https://www.privacyshield.gov/welcome

3.- Éventuellement, à des administrations et autres organismes lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’application d’obligations légales.

III.- BASE LÉGALE QUI REND LÉGITIME LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans chaque traitement spécifique des données personnelles, nous vous informerons de la base légale qui le rend légitime.

IV.- DROITS

DROIT D’ACCÈS

Il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation du traitement en cours ou des données personnelles qui concernent l’intéressé et, le cas échéant, du droit d’accès aux données personnelles et à l’information suivante : les objectifs du traitement, les catégories de données dont il s’agit, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels ont été communiquées ou seront communiquées les données personnelles, le délai de conservation ou les critères utilisés pour déterminer ce délai, l’existence du droit de solliciter au responsable la rectification ou la suppression de données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles relatives à l’intéressé, ou de s’opposer audit traitement, le droit de présenter une réclamation devant l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), l’existence, le cas échéant, de décisions automatisées, y compris l’élaboration de profils lorsque les données sont transférées à des pays tiers, le droit d’être informé des garanties adéquates appliquées.

DROIT DE RECTIFICATION

Il s’agit du droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris le droit de compléter les données qui figurent incomplètes. Il faut prendre en compte qu’en nous fournissant les données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous garantissez qu’elles sont vraies et exactes et que vous vous engagez à nous notifier tout changement ou modification de ces dernières. C’est pourquoi, tout dommage causé en raison d’une communication d’information erronée, inexacte ou incomplète dans les formulaires du site internet, sera de la responsabilité exclusive de l’intéressé.

DROIT DE SUPPRESSION

Il s’agit du droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’entre autres choses, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, ou qu’elles sont traitées d’une autre manière, ou si le consentement a été retiré. Il faut prendre en compte que la suppression n’aura pas lieu lorsque le traitement des données personnelles sera nécessaire, notamment pour l’application d’obligations légales ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.

DROIT À LA LIMITATION

Il s’agit du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui suppose que dans des cas déterminés, vous puissiez nous demander la suspension temporaire des traitements de vos données personnelles ou que nous les conservions au-delà du temps nécessaire s’il arrive que vous en ayez besoin.

DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT

Il s’agit du droit de retirer le consentement que vous nous avez donné en cochant « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité », à tout moment et en fonction de ce qui est spécifié dans le paragraphe correspondant « Exercice des droits », ou dans le traitement spécifique de communications commerciales ou de la newsletter. Il faut prendre en compte que ce droit ne prendra pas effet si, entre autres choses, le traitement des données personnelles est nécessaire à l’application d’une obligation légale, à l’exécution et au maintien d’une relation contractuelle, ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations. De plus, le retrait du consentement n’aura pas d’effets rétroactifs, c’est-à-dire, qu’il n’affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.

DROIT À LA PORTABILITÉ

Il s’agit du droit de recevoir les données personnelles qui vous incombent et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, à usage commun et à la lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable, à condition que : le traitement soit basé sur votre consentement et soit effectué par des moyens automatisés ou informatisés.

DROIT D’OPPOSITION

Il s’agit du droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime. Nous ne continuerons pas à traiter vos données personnelles à moins que nous puissions justifier de raisons légitimes impérieuses pour poursuivre le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.

DROIT DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION DEVANT UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous considérez que nous traitons vos données personnelles de manière incorrecte, vous pouvez nous contacter ou avez également le droit de présenter une réclamation devant l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) :

https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

EXERCICE DES DROITS

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez au moyen d’un courrier envoyé à l’adresse postale indiquée au début du document ou au travers de l’e-mail comercial@mrhotelldenia.com, en joignant dans les deux cas une copie de votre NIF/NIE/passeport ou justificatif équivalent.

V.- TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES

DISPOSITIONS GÉNÉRIQUES

Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, c’est pourquoi s’applique le principe de minimisation des données.

Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont celles qui sont strictement nécessaires. Le refus de les communiquer entraînerait l’impossibilité de fournir le service demandé.

Les communications des données personnelles prévues dans chacun des traitements spécifiques sont dans certains cas nécessaires à l’exécution et au maintien d’un contrat et, dans d’autres cas, à l’application d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les données personnelles seront traitées pour canaliser les demandes d’informations, de suggestions et de réclamations des utilisateurs ou des clients.

La base légale qui rend légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès en cochant « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité ».

Les données personnelles seront conservées pour une période de deux ans à partir du moment où elles cesseront d’être traitées, sans porter atteinte aux droits dont vous disposez en tant qu’intéressé.

FORMULAIRE CURRICULUM

Les données personnelles seront traitées pour gérer le processus de recrutement dans l’entreprise.

La base légale qui rend légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès en cochant « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité ».

Les données personnelles seront conservées pour une période de deux ans à partir du moment où elles cesseront d’être traitées, sans porter atteinte aux droits dont vous disposez en tant qu’intéressé.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE www.mrhotelesdenia.com

1.- OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (dénommées ci-après CGU), réglementent l’accès et l’utilisation du Site internet sous le nom de domaine www.mrhotelesdenia.com (dénommé ci-après Site internet), dont le titulaire est « MARTI ROIG HOTELS, S.L. » (dénommé ci-après MARTI ROIG HOTELS), mis à la disposition des utilisateurs (dénommés ci-après Utilisateur/s).

En cas de doute ou de question en lien avec l’utilisation et l’accès au Site internet ou avec les présentes CGU, vous pouvez nous contacter au travers des cordonnées publiées dans les mentions légales.

2.- CONFORMITÉ AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

L’utilisation du Site internet suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGU en vigueur chaque fois qu’il accèdera à ce dernier. C’est pourquoi, si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec une des conditions établies ici, il devra s’abstenir d’utiliser ce Site internet.

En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il sera amené à utiliser le Site internet.

Dans tous les cas, MARTI ROIG HOTELS se réserve le droit de modifier les CGU sans avis préalable et à tout moment. De la même manière, MARTI ROIG HOTELS se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le Site internet à tout moment.

Par « utilisation du Site internet », on entend tout Utilisateur qui accède et navigue sur le Site internet indépendamment du fait de remplir les formulaires d’enregistrement.

3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE SES CONTENUS.

L’accès au Site internet et/ou aux contenus inclus dans ce dernier n’implique aucun type de garantie au regard de la conformité du Site internet et/ou des contenus inclus dans ce dernier à des fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs.

MARTI ROIG HOTELS pourra établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès au Site internet et/ou aux contenus qui devront être constatés par les Utilisateurs quoiqu’il arrive.

3.1- Accès et utilisation du Site internet.

Sauf disposition contraire, l’utilisation du Site internet revêtira un caractère gratuit sans préjudice du coût de connexion au travers du réseau de télécommunications correspondant souscrit par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît avoir plus de dix-huit ans, d’être conscient et d’accepter volontairement et expressément que l’utilisation du Site internet s’effectue dans tous les cas sous sa responsabilité unique et exclusive.

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU, ainsi que les mises en garde ou les instructions contenues sur le Site internet, et à œuvrer toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en déployant au maximum son attention et en tenant compte de la nature et de la contrepartie du service dont il profite. À cet effet, il s’abstiendra d’utiliser le Site internet d’une manière qui empêcherait, endommagerait ou détériorerait le fonctionnement normal de ce dernier, les biens ou les droits de MARTI ROIG HOTELS, de ses fournisseurs, ses distributeurs, les autres utilisateurs ou, en général, toute autre tierce personne.

Concrètement, et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation à caractère général assumée par l’Utilisateur, et conformément à la section précédente, l’Utilisateur a l’obligation dans son utilisation du Site internet :

a) De ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du Site internet, toute information ou matériel qui serait diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, qui fait l’apologie du terrorisme, qui incite à la violence, à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, d’idéologie, de religion, ou qui attenterait de quelque manière que ce soit à la conduite, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tierces personnes et, en général, à la loi en vigueur.

b) De ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Site internet un quelconque programme d’ordinateur, des données, des virus, un code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique qui serait susceptible de causer des dommages sur le Site internet, sur un quelconque des services ou équipements, systèmes ou réseaux de MARTI ROIG HOTELS, d’un quelconque Utilisateur, fournisseur ou distributeur de MARTI ROIG HOTELS ou, en général, de toute tierce personne, capable de causer tout type d’altération ou d’empêcher le fonctionnement normal de ce dernier.

c) De ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Site internet tout contenu qui enfreindrait les règles de propriété intellectuelle, industrielle ou les droits de tierces personnes ni, en général, tout contenu, conformément à la loi, qu’il n’aurait pas le droit de mettre à la disposition de tierces personnes.

3.2- Accès et utilisation des contenus.

Les contenus du Site internet sont mis à la disposition de l’Utilisateur et se composent d’informations issues de ses propres sources ou de celles d’entités tierces.

MARTI ROIG HOTELS veille à ce que les contenus soient de la meilleure qualité possible et soient convenablement actualisés mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualisation des contenus.

4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Au moyen de ces CGU, aucun de droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site internet ni sur aucun de des éléments qui le composent, n’est cédé. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser d’une manière ou d’une autre, par quelque moyen ou procédé que ce soit, un de ces contenus, sauf dans les cas où la loi l’autorise ou si l’Utilisateur en a l’autorisation par le titulaire des droits correspondants.

L’Utilisateur pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus pour leur usage exclusif personnel et privé sur ses systèmes informatiques (software et hardware), à condition que ce ne soit pas dans le but de développer des activités à caractère commercial ou professionnel. L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, les contenus par des moyens ou des procédés distincts de ceux qui ont, dans chaque cas, été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet, ou de ceux qu’il utilise habituellement sur internet (à condition que ces derniers n’entraînent pas un risque de dommage ou rendent inutile le Site internet). L’Utilisateur devra respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site internet, dont le titulaire est MARTI ROIG HOTELS ou des entités tierces.

5.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

5.1.- Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Site internet.

MARTI ROIG HOTELS ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site internet et des services ou contenus proposés sur ce dernier, ni que le contenu présent sur son Site internet soit actualisé, ce qui l’exempte de toute responsabilité relative aux dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient provenir de telles circonstances.

MARTI ROIG HOTELS mènera à bien toutes les tâches qui tendent à remédier aux erreurs, à rétablir la communication et/ou à actualiser les contenus de référence, en l’absence de circonstances qui rendraient ces tâches impossibles ou difficiles à exécuter, et dès qu’elle aura connaissance des erreurs, des déconnexions et/ou du manque d’actualisation des contenus.

De la même manière, MARTI ROIG HOTELS ne garantit ni la fiabilité technique de son Site internet, ni l’accès à ses différentes pages, et se trouve de la même manière exempte de toute responsabilité des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient en découler.

De plus, MARTI ROIG HOTELS n’est pas responsable des possibles erreurs ou défauts de sécurité qui pourraient se produire due à l’utilisation de la part de l’utilisateur d’un navigateur d’une version non actualisée ou non sécurisée, ou des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient découler du mauvais fonctionnement de ce dernier.

Dans le but de réduire le risque d’introduction de virus sur le Site internet, l’entité utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus qu’elle introduit sur le Site internet. Cependant, MARTI ROIG HOTELS ne garantit pas l’absence de virus, ni d’autres éléments sur le Site internet qui auraient été apportés par des entités tierces étrangères à MARTI ROIG HOTELS, et qui peuvent produire des dommages sur les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs, ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés sur leurs systèmes. En conséquence, MARTI ROIG HOTELS ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient découler de la présence de virus ou d’autres éléments qui peuvent produire des altérations sur les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

MARTI ROIG HOTELS adopte différentes mesures de protection pour protéger le Site internet, les données recueillies et les contenus contre les attaques informatiques d’entités tierces. Cependant, MARTI ROIG HOTELS ne garantit pas que des entités tierces non autorisées puissent avoir accès au type d’utilisation ou de navigation faite par l’Utilisateur sur le Site internet, ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cela s’effectue. En conséquence, MARTI ROIG HOTELS ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler de cet accès non autorisé.

MARTI ROIG HOTELS ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou des entités tierces pourraient faire du Site internet ou de ses contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient découler de cette dernière.

5.2.- Exclusion de garanties et de responsabilité des contenus.

MARTI ROIG HOTELS n’édite pas les contenus d’entités tierces publiés sur le Site internet et, en conséquence, ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la pertinence de contenus en question, ainsi que des contenus dont le titulaire est MARTI ROIG HOTELS. MARTI ROIG HOTELS ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler : (i) du défaut de légalité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou de pertinence des contenus issus d’entités tierces et de ses propres contenus ; (ii) de l’inadéquation d’un des objectifs et de la fraude des attentes générées par les contenus ; (iii) des décisions ou actions prises ou évitées par l’utilisateur en comptant sur l’information ou les données fournies ou présentes dans les contenus, y compris sans restriction, la perte des bénéfices ou des opportunités commerciales.

6.- HYPERLIENS

Les personnes qui se proposent d’établir des hyperliens entre leur site internet et le Site internet devront observer et remplir les conditions suivantes :

i) Une autorisation préalable ne sera pas nécessaire lorsque l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil du site, mais elle ne pourra pas le reproduire sous aucune forme. Toute autre forme d’hyperlien requerra l’autorisation écrite expresse et sans équivoque de la part de MARTI ROIG HOTELS.

ii) Le site internet sur lequel est établi l’hyperlien pourra uniquement contenir les données strictement nécessaires à l’identification de la destination de l’hyperlien.

iii) La site internet sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires aux droits de tierces personnes.

iv) MARTI ROIG HOTELS se réserve le droit de bloquer les hyperliens qui renvoient au Site internet et qui ne disposeraient pas de l’autorisation expresse préalable, même en cas de respect des dispositions de ce point des Conditions Générales.

7.- ACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT.

MARTI ROIG HOTELS se réserve le droit d’exercer autant d’actions qu’il y en a de disponibles légalement pour exiger les responsabilités qui découlent du non-respect d’une des dispositions de ces conditions générales du Site internet de la part d’un utilisateur.

8.- NULLITÉ PARTIELLE.

La déclaration comme nulle, non valide ou inefficace de l’une des clauses contenues dans ces conditions générales, n’affectera pas la validité ou l’efficacité des clauses restantes qui demeureront contraignantes entre les parties.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes CGU seront régies par ce qui est prévu par la législation espagnole.

En cas de litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce Site internet contenues dans le présent document de CGU du Site internet, les parties se soumettront, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf avis contraire en raison d’impératifs juridiques, aux Juges de Denia.

10.- NOTIFICATIONS

Afin de réaliser les notifications opportunes, MARTI ROIG HOTELS désigne comme adresse de contact celle qui est spécifiée dans les mentions légales.

L’adresse de courrier électronique, fournie par l’Utilisateur au cours du processus d’enregistrement sur le Site internet, sera celle utilisée par MARTI ROIG HOTELS dans le but d’effectuer des notifications à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est dans l’obligation de maintenir dûment à jour les données qui, à des fins de notifications, sont référencées dans la présente clause.

Toutes les notifications que MARTI ROIG HOTELS effectue à l’Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été réalisées à l’aide des données et au travers des moyens cités antérieurement. MARTI ROIG HOTELS n’est pas responsable d’un quelconque préjudice qui pourrait découler en cas de transgression de l’Utilisateur de son obligation de maintenir ses coordonnées à jour.